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Dans un contexte de changement climatique et de raréfaction de la ressource en eau, le Président de la République a présenté le 30 mars 2023 un Plan pour une gestion sobre et résiliente de l'eau. En complément d'engager une dynamique de sobriété de tous les usages, ce plan prévoit d'optimiser la disponibilité de la ressource.
Le gouvernement soutient le développement de démarches de dialogue autour d'un diagnostic des besoins actuels, futurs et de l'état des milieux, au sein de la démarche de projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE). Un guide pratique pour la mise en œuvre de cette démarche a été publié et est disponible sur le site du MTECT.
Son élaboration a été menée en concertation avec les parties prenantes de la gestion de l'eau (notamment les fédérations de collectivités, la Chambre d'Agriculture de France, FNE). Sa rédaction s'est inspirée des conclusions de la mission interministérielle d'appui à l'aboutissement des projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE), dont les conclusions ont été rendues en mai 2022. C'est dans ce cadre transversal et concerté, adapté à la réalité des besoins et de la ressource localement, que le développement du stockage doit s'envisager.
Par ailleurs, la modification de l'arrêté de 2021, fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, apportera des assouplissements pour les plans d'eau s'implantant sur des zones humides de moins de un hectare.
Assemblée Nationale - R.M. N° 6245 - 2024-06-04
Le gouvernement soutient le développement de démarches de dialogue autour d'un diagnostic des besoins actuels, futurs et de l'état des milieux, au sein de la démarche de projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE). Un guide pratique pour la mise en œuvre de cette démarche a été publié et est disponible sur le site du MTECT.
Son élaboration a été menée en concertation avec les parties prenantes de la gestion de l'eau (notamment les fédérations de collectivités, la Chambre d'Agriculture de France, FNE). Sa rédaction s'est inspirée des conclusions de la mission interministérielle d'appui à l'aboutissement des projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE), dont les conclusions ont été rendues en mai 2022. C'est dans ce cadre transversal et concerté, adapté à la réalité des besoins et de la ressource localement, que le développement du stockage doit s'envisager.
Par ailleurs, la modification de l'arrêté de 2021, fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, apportera des assouplissements pour les plans d'eau s'implantant sur des zones humides de moins de un hectare.
Assemblée Nationale - R.M. N° 6245 - 2024-06-04
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