Règles des comptes de campagne et intercommunalité

Alors que les campagnes électorales se préparent peu à peu en vue de la prochaine mandature 2020-2026, l’AdCF a proposé aux participants de sa 30ème convention nationale un temps juridique sur les principes applicables aux comptes de campagne dans le cadre du scrutin local, à la fois municipal et communautaire, de 2020.

L’absence de compte de campagne pour les élections communautaires et le cas particulier de la Métropole de Lyon.
- Attention toutefois a bien intégrer ces dépenses dans le compte de campagne des communes.

- Pour l’élection métropolitaine l’article Art. L. 224-25 précise que le plafond des dépenses électorales pour l’élection des conseillers métropolitains de Lyon est celui des conseillers départementaux.

- Le montant du plafond est déterminé en fonction du nombre d'habitants de la circonscription d'élection (ici circonscription métropolitaine), conformément au tableau (page 37)

ADCF - Support visuel de présentation - 2019-11-21

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