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La scolarisation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires a connu une forte augmentation depuis 2006, passant de 100 000 élèves accueillis à plus de 320 000 en 2017. En 2017, 39 % des demandes déposées par les familles auprès des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) pour leur enfant concernaient la scolarisation ; 10 % étaient des demandes d’orientation scolaire et 16 % des demandes d’aides humaines à la scolarisation.
Répartition des demandes "Enfants"
En 2017, parmi l’ensemble des demandes "Enfants" déposées dans une MDPH, 10 % concernent des demandes d’orientation scolaire, soit 96 600 demandes. Cela représente en moyenne 5,9 demandes pour 1 000 habitants de moins de 20 ans.
Le nombre de demandes d’aide humaine pour la scolarisation s’élève quant à lui à 154 100, soit en moyenne 9,4 demandes pour 1 000 habitants de moins de 20 ans (16 %). Les demandes de transport scolaire et d’aménagement de la scolarité représentent chacune 4 % des demandes, et celles d’avis de matériel pédagogique adapté (clavier braille, périphériques adaptés, logiciels spécifiques par exemple), 3 % des demandes.
Augmentation de la part des orientations scolaires en milieu ordinaire
On constate depuis plusieurs années une hausse de la part des orientations scolaires en milieu ordinaire. La part des accords de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) en matière d’orientations en classe ordinaire passe ainsi de 12 % en 2015 à 20 % en 2017. D’après les sources de la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), en 2017, on compte dans le premier degré 2,6 élèves handicapés en classe ordinaire pour un élève en unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS) contre 1,6 en 2004.
Hausse de la part des aides humaines mutualisées
En 2017, 43 000 aides humaines à la scolarisation accompagnent les enfants en situation de handicap. Alors qu’en 2014, 35 % des accords de la CDAPH en matière d’aides humaines à la scolarisation concernaient des aides mutualisées, ils sont 42 % en 2017. La part d’élèves handicapés bénéficiant d’une aide humaine à la scolarisation est en hausse : en 2005, 30 % des élèves du premier degré bénéficiaient ainsi d’une aide contre 60 % en 2017.
CNSA - Analyse complète - 2019-06-18
Les pratiques d’attribution des MDPH en matière de scolarisation
CNSA - Repère n°14 - Juin 2019
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