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À l’initiative des rapporteurs spéciaux de la mission "Économie", Frédérique Espagnac Socialiste, Écologiste et Républicain - Pyrénées-Atlantiques) et Thierry Cozic (Socialiste, Écologiste et Républicain - Sarthe), la commission des finances a adopté un amendement de crédit visant à restaurer le Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (Fisac) et à le doter de 30 millions d’euros. Pour répondre au mieux aux difficultés des petits commerces et des artisans, les rapporteurs spéciaux ont considéré qu’il était indispensable de mettre en œuvre un dispositif d’intervention destiné plus particulièrement aux territoires les plus fragiles.
En effet, à côté des mesures d’urgence comme le fonds de solidarité, le Fisac doit permettre d’aller au-delà de la simple logique de gestion de crise pour soutenir les créations et les transmissions d’entreprises, ainsi que leur modernisation. Alors que les rapporteurs spéciaux constatent, sur leur mission, la disparition progressive des dispositifs d’intervention, ils considèrent que le Fisac, un levier financier identifié par l’ensemble des acteurs, est le plus à même d’offrir un soutien adapté aux commerces et aux artisans en milieu rural .
En ces temps particulièrement difficiles pour le tissu des très petites entreprises, ils insistent sur la nécessité d’accompagner financièrement la modernisation des commerces (transformation, sécurisation, accessibilité) et d’aider les artisans à développer de nouveaux outils, notamment numériques (site internet, ventes à distance, etc. ).
Ce dispositif doit également permettre de soutenir les stations-service de proximité, dont le nombre a été divisé par six en un peu plus de trente ans. La crise sanitaire et le confinement pourraient avoir des conséquences dévastatrices sur le réseau, en particulier en milieu rural, alors même que le maillage doit impérativement être préservé et modernisé pour assurer la recharge de véhicules électriques. L’adaptation des stations-service est un impératif écologique .
Sénat. - Commission - 2020-11-05
En effet, à côté des mesures d’urgence comme le fonds de solidarité, le Fisac doit permettre d’aller au-delà de la simple logique de gestion de crise pour soutenir les créations et les transmissions d’entreprises, ainsi que leur modernisation. Alors que les rapporteurs spéciaux constatent, sur leur mission, la disparition progressive des dispositifs d’intervention, ils considèrent que le Fisac, un levier financier identifié par l’ensemble des acteurs, est le plus à même d’offrir un soutien adapté aux commerces et aux artisans en milieu rural .
En ces temps particulièrement difficiles pour le tissu des très petites entreprises, ils insistent sur la nécessité d’accompagner financièrement la modernisation des commerces (transformation, sécurisation, accessibilité) et d’aider les artisans à développer de nouveaux outils, notamment numériques (site internet, ventes à distance, etc. ).
Ce dispositif doit également permettre de soutenir les stations-service de proximité, dont le nombre a été divisé par six en un peu plus de trente ans. La crise sanitaire et le confinement pourraient avoir des conséquences dévastatrices sur le réseau, en particulier en milieu rural, alors même que le maillage doit impérativement être préservé et modernisé pour assurer la recharge de véhicules électriques. L’adaptation des stations-service est un impératif écologique .
Sénat. - Commission - 2020-11-05
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