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Arrêté du 7 mai 2020 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules
>> Cet arrêté introduit la prise en compte :
- des évolutions technologiques dans les matériaux constituants les plaques d'immatriculation ;
- de l'identifiant territorial relatif à la collectivité européenne d'Alsace à la suite du regroupement des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin issu du décret n° 2019-142 du 27 février 2019 ;
- et de la suppression de la date butoir de conversion des véhicules équipés d'une plaque comportant un ancien numéro de type "123 ABC 12" en plaque comportant un numéro de type "AB-123-AB" introduite par le décret n° 2019-1328 du 9 décembre 2019 portant diverses mesures en matière de sécurité routière.
Publics concernés : fabricants de plaques d'immatriculation, services de l'Etat, forces de l'ordre, conducteurs.
Entrée en vigueur : les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de celles du 3° de l'article 1er qui entrent en vigueur le 1er janvier 2021 .
JORF n°0121 du 17 mai 2020 - NOR: TRER2011996A
Arrêté du 7 mai 2020 modifiant l'arrêté du 15 avril 1996 relatif aux plaques d'immatriculation
JORF n°0121 du 17 mai 2020 - NOR: TRER2011995A
>> Cet arrêté introduit la prise en compte :
- des évolutions technologiques dans les matériaux constituants les plaques d'immatriculation ;
- de l'identifiant territorial relatif à la collectivité européenne d'Alsace à la suite du regroupement des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin issu du décret n° 2019-142 du 27 février 2019 ;
- et de la suppression de la date butoir de conversion des véhicules équipés d'une plaque comportant un ancien numéro de type "123 ABC 12" en plaque comportant un numéro de type "AB-123-AB" introduite par le décret n° 2019-1328 du 9 décembre 2019 portant diverses mesures en matière de sécurité routière.
Publics concernés : fabricants de plaques d'immatriculation, services de l'Etat, forces de l'ordre, conducteurs.
Entrée en vigueur : les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de celles du 3° de l'article 1er qui entrent en vigueur le 1er janvier 2021 .
JORF n°0121 du 17 mai 2020 - NOR: TRER2011996A
Arrêté du 7 mai 2020 modifiant l'arrêté du 15 avril 1996 relatif aux plaques d'immatriculation
JORF n°0121 du 17 mai 2020 - NOR: TRER2011995A
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