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Arrêté du 10 décembre 2019 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport de gaz naturel liquéfié
>> Sans préjudice de l'article R. 3312-52 du code des transports, les véhicules transportant du gaz naturel liquéfié impliqués dans une opération relevant du règlement susvisé bénéficient, par dérogation à l'article 6 de ce règlement, des dérogations temporaires suivantes :
1 - Dépassement de la durée maximale de conduite journalière dans la limite de deux heures ;
2 - Dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de huit heures.
Les dérogations prévues ci-dessus sont accordées jusqu'au lundi 16 décembre 2019 inclus.
JORF n°0287 du 11 décembre 2019 - NOR: TRET1935757A
Décret n° 2019-1318 du 10 décembre 2019 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
JORF n°0287 du 11 décembre 2019 - NOR: PRMX1935794D
>> Sans préjudice de l'article R. 3312-52 du code des transports, les véhicules transportant du gaz naturel liquéfié impliqués dans une opération relevant du règlement susvisé bénéficient, par dérogation à l'article 6 de ce règlement, des dérogations temporaires suivantes :
1 - Dépassement de la durée maximale de conduite journalière dans la limite de deux heures ;
2 - Dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de huit heures.
Les dérogations prévues ci-dessus sont accordées jusqu'au lundi 16 décembre 2019 inclus.
JORF n°0287 du 11 décembre 2019 - NOR: TRET1935757A
Décret n° 2019-1318 du 10 décembre 2019 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
JORF n°0287 du 11 décembre 2019 - NOR: PRMX1935794D
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