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Arrêté du 16 décembre 2019 prolongeant une dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport de gaz naturel liquéfié
>> Considérant que l'approvisionnement national en gaz naturel liquéfié livré par camion demeure gravement perturbé par les conséquences d'un mouvement social ayant entraîné l'arrêt des chargements de camions sur certains terminaux méthaniers ;
considérant que les fournisseurs de gaz naturel liquéfié par camion restent contraints de se ravitailler à d'autres terminaux méthaniers, plus éloignés ;
considérant que cette situation nécessite d'accélérer et de fluidifier la logistique du gaz naturel liquéfié livré par camion, pour assurer l'approvisionnement national et éviter le risque de pénurie, lequel s'accroît au fur et à mesure que se prolonge ce mouvement social ;
considérant que cette situation constitue un cas d'urgence, mentionné à l'article 14.2 du règlement n° 561/2006 du 15 mars 2006, justifiant la prolongation de la dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos mise en œuvre depuis le 11 décembre 2019,
Sans préjudice de l'article R. 3312-52 du code des transports, les dérogations prévues par l'arrêté du 10 décembre 2019 susvisé sont prolongées jusqu'au lundi 23 décembre 2019 inclus.
JORF n°0292 du 17 décembre 2019 - NOR: TRET1936355A
>> Considérant que l'approvisionnement national en gaz naturel liquéfié livré par camion demeure gravement perturbé par les conséquences d'un mouvement social ayant entraîné l'arrêt des chargements de camions sur certains terminaux méthaniers ;
considérant que les fournisseurs de gaz naturel liquéfié par camion restent contraints de se ravitailler à d'autres terminaux méthaniers, plus éloignés ;
considérant que cette situation nécessite d'accélérer et de fluidifier la logistique du gaz naturel liquéfié livré par camion, pour assurer l'approvisionnement national et éviter le risque de pénurie, lequel s'accroît au fur et à mesure que se prolonge ce mouvement social ;
considérant que cette situation constitue un cas d'urgence, mentionné à l'article 14.2 du règlement n° 561/2006 du 15 mars 2006, justifiant la prolongation de la dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos mise en œuvre depuis le 11 décembre 2019,
Sans préjudice de l'article R. 3312-52 du code des transports, les dérogations prévues par l'arrêté du 10 décembre 2019 susvisé sont prolongées jusqu'au lundi 23 décembre 2019 inclus.
JORF n°0292 du 17 décembre 2019 - NOR: TRET1936355A
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