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U.E - La Commission adopte des propositions pour une Autorité européenne du travail et pour l'accès à la protection sociale

Rédigé par ID CiTé le 14/03/2018



U.E - La Commission adopte des propositions pour une Autorité européenne du travail et pour l'accès à la protection sociale
La Commission présente sa proposition d'Autorité européenne du travail, conformément à l'annonce faite par le président Juncker dans son discours sur l'état de l'Union de 2017, ainsi qu'une initiative visant à garantir l'accès à une protection sociale pour tous les travailleurs salariés et non salariés. Ces initiatives sont accompagnées d'une communication sur le suivi de la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux, laquelle sera étroitement liée au semestre européen de coordination des politiques.

Au cours des dix dernières années, le nombre de citoyens mobiles - c'est-à-dire de personnes vivant et travaillant dans un autre État membre - a pratiquement doublé pour s'établir à 17 millions de personnes en 2017. L'Autorité européenne du travail aidera les individus, les entreprises et les administrations nationales à exploiter au mieux les opportunités qu'offre la libre circulation et à assurer des conditions équitables en matière de mobilité des travailleurs. L'Autorité vise un triple objectif.

1/ Elle fournira des informations aux citoyens et aux entreprises sur les opportunités d'emploi, d'apprentissage, de mobilité, de recrutement et de formation, ainsi que des orientations sur les droits et obligations de ceux qui vivent, travaillent et/ou exercent leur activité dans un autre État membre de l'UE.

2/ L'Autorité encouragera la coopération entre les autorités nationales sur les questions transfrontières, en les aidant à faire en sorte que les règles de l'UE qui protègent et règlementent la mobilité puissent être aisément et efficacement suivies…

3/ L'Autorité européenne du travail pourra fournir des services de médiation et facilitera la recherche de solutions en cas de différend transfrontière, notamment en cas de restructuration d'entreprise faisant intervenir plusieurs États membres.

Commission Européenne - 2018-03-13

Questions & réponses concernant la proposition de la Commission visant à améliorer l'accès de tous les travailleurs salariés et non salariés à la protection sociale
Commission Européenne - 2018-03-13










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