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Sécurité locale - Police municipale

U.E - Le Parlement adopte la législation européenne actualisée sur les armes pour combler les failles en matière de sécurité

Article ID.CiTé du 15/03/2017


L’accord provisoire sur la directive européenne relative aux armes à feu conclu entre les négociateurs du Parlement et du Conseil en décembre dernier a été adopté en plénière par 491 voix pour, 178 voix contre et 28 abstentions.



Des contrôles plus stricts sur les armes tirant à blanc et les armes mal neutralisées, comme celles qui ont été utilisées lors des attentats à Paris, ainsi que l’obligation pour les États membres de l’UE de mettre en place un système de contrôle pour la délivrance ou le renouvellement des autorisations et pour l’échange d’informations, font partie des mises à jour apportées à la directive de 1991 sur les armes à feu et adoptées ce mardi par les députés…
Parlement européen - Session plénière - 2017-03-14




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