// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Institutions européennes

U.E - PE - Alain Lamassoure : développer les ressources propres du budget européen

Article ID.CiTé du 12/01/2017



L’Union européenne devrait se diriger vers un nouveau système de financement basé sur des ressources propres plutôt que de reposer sur les contributions de ses États membres, souligne un rapport qui sera présenté au Parlement ce jeudi 12 janvier. Alain Lamassoure, député démocrate-chrétien français et co-rapporteur du texte, en dit plus sur ces nouvelles propositions.

Pourquoi un nouveau système de financement ?
Depuis les années 1980, les contributions nationales ont progressivement complété puis finalement remplacé les ressources propres. À l’heure actuelle, 80 % du budget européen est en effet directement financé par les États membres, sur base de leurs revenus nationaux bruts.

Pour Alain Lamassoure, cette évolution complique les négociations à l’échelle européenne : "Lors de chaque discussion au Conseil au sujet du cadre financier pluriannuel ou au cours des négociations sur le budget, les ministres européens n’ont qu’une seule préoccupation, celle de savoir comment ils vont récupérer les fonds que leur pays fournit"…

Parlement européen - Entretien - 2017-01-11




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus