U.E. / PE - Le Parlement européen approuve de nouvelles règles pour le suivi des infractions routières

Des règles révisées sur l’échange de données relatives aux plaques d’immatriculation pour faire en sorte que les conducteurs ayant commis des infractions routières à l’étranger n’échappent pas aux poursuites ont été approuvées par le Parlement ce mercredi. Ces règles seront étendues au Royaume-Uni, l’Irlande et le Danemark dans les deux ans…
Infractions couvertes - La législation encadre l’échange de données, entre états membres, relatives aux immatriculations, afin que les conducteurs fautifs puissant être poursuivis pour les infractions suivantes:
excès de vitesse,
non port de la ceinture de sécurité,
non-respect du feu rouge,
conduite en état d’ivresse,
conduite sous l’influence de drogues,
non port du casque - pour les motocyclistes
conduite sur une voie réservée
usage du téléphone, ou de tout autre appareil de communication, en conduisant.
Parlement européen - Session plénière - 2015-02-12

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