Le plan d'investissement pour l'Europe a d'ores et déjà démontré son utilité en encourageant un accroissement durable des investissements dans l'ensemble des États membres. Compte tenu des résultats concrets obtenus depuis que la Commission a dévoilé le plan d'investissement il y a deux ans, le président Jean-Claude Juncker a présenté le 14 septembre, dans son discours sur l'état de l'Union, une proposition visant à renforcer le FEIS pour stimuler davantage les investissements.
Trois évaluations ont suivi la présentation de cette proposition, parmi lesquelles une évaluation indépendante qui était prévue au moment de la création du FEIS. Leurs conclusions sont résumées dans la communication de la Commission présentée aujourd'hui et alimenteront le débat législatif avec le Parlement européen et les États membres sur la proposition de la Commission. Au "sommet à 27" qui s'est tenu à Bratislava le 15 septembre et au Conseil européen d'octobre, les États membres se sont engagés à arrêter, lors de la réunion du Conseil Ecofin du 6 décembre, leur position de négociation sur la proposition de la Commission, en tenant compte des conclusions de l'évaluation indépendante.
La Commission a publié son rapport d'évaluation le 14 septembre. La Banque européenne d'investissement - le partenaire stratégique de la Commission dans le plan d'investissement - a présenté son évaluation le 5 octobre. Enfin, le cabinet comptable international, EY, a publié une évaluation externe indépendante le 14 novembre. Les trois rapports d'évaluation concluent que le FEIS a déjà permis d'améliorer l'accès au financement et de mobiliser le capital privé, et ont recensé des domaines dans lesquels le plan d'investissement pourrait être renforcé.
Commission Européenne - 2016-11-29
Trois évaluations ont suivi la présentation de cette proposition, parmi lesquelles une évaluation indépendante qui était prévue au moment de la création du FEIS. Leurs conclusions sont résumées dans la communication de la Commission présentée aujourd'hui et alimenteront le débat législatif avec le Parlement européen et les États membres sur la proposition de la Commission. Au "sommet à 27" qui s'est tenu à Bratislava le 15 septembre et au Conseil européen d'octobre, les États membres se sont engagés à arrêter, lors de la réunion du Conseil Ecofin du 6 décembre, leur position de négociation sur la proposition de la Commission, en tenant compte des conclusions de l'évaluation indépendante.
La Commission a publié son rapport d'évaluation le 14 septembre. La Banque européenne d'investissement - le partenaire stratégique de la Commission dans le plan d'investissement - a présenté son évaluation le 5 octobre. Enfin, le cabinet comptable international, EY, a publié une évaluation externe indépendante le 14 novembre. Les trois rapports d'évaluation concluent que le FEIS a déjà permis d'améliorer l'accès au financement et de mobiliser le capital privé, et ont recensé des domaines dans lesquels le plan d'investissement pourrait être renforcé.
Commission Européenne - 2016-11-29
Dans la même rubrique
-
Circ. - Nouvelles orientations de pilotage et de gestion des juridictions - Le garde des Sceaux demande aux chefs de cours d'étudier avec les collectivités leur participation, foncière ou financière, aux projets immobiliers de la justice.
-
Circ. - Soutien aux maires bâtisseurs
-
Circ. - Les dernières dotations en ligne
-
Juris - Jusqu’à quand la CRC peut-elle adresser des observations de gestion aux communes avant les municipales ?
-
RM - Répartition de la dotation de solidarité urbaine au sein d'une même cité ouvrière s'étendant sur plusieurs communes