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Finances - Fiscalité

U.E - Plan d'investissement pour l'Europe: les évaluations fournissent des éléments en faveur de son renforcement

Article ID.CiTé du 30/11/2016


La Commission tient compte des conclusions de trois évaluations, qui vont dans le sens de sa proposition visant à renforcer et à proroger le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), pièce maîtresse du plan d'investissement pour l'Europe.


Le plan d'investissement pour l'Europe  a d'ores et déjà démontré son utilité en encourageant un accroissement durable des investissements dans l'ensemble des États membres. Compte tenu des résultats concrets obtenus depuis que la Commission a dévoilé le plan d'investissement il y a deux ans, le président Jean-Claude Juncker a présenté le 14 septembre, dans son discours sur l'état de l'Union, une proposition visant à renforcer le FEIS pour stimuler davantage les investissements.

Trois évaluations ont suivi la présentation de cette proposition, parmi lesquelles une évaluation indépendante qui était prévue au moment de la création du FEIS. Leurs conclusions sont résumées dans la communication de la Commission présentée aujourd'hui  et alimenteront le débat législatif avec le Parlement européen et les États membres sur la proposition de la Commission. Au "sommet à 27" qui s'est tenu à Bratislava le 15 septembre  et au Conseil européen d'octobre, les États membres se sont engagés à arrêter, lors de la réunion du Conseil Ecofin du 6 décembre, leur position de négociation sur la proposition de la Commission, en tenant compte des conclusions de l'évaluation indépendante.

La Commission a publié son rapport d'évaluation  le 14 septembre. La Banque européenne d'investissement - le partenaire stratégique de la Commission dans le plan d'investissement - a présenté son évaluation  le 5 octobre. Enfin, le cabinet comptable international, EY, a publié une évaluation externe indépendante  le 14 novembre. Les trois rapports d'évaluation concluent que le FEIS a déjà permis d'améliorer l'accès au financement et de mobiliser le capital privé, et ont recensé des domaines dans lesquels le plan d'investissement pourrait être renforcé.

Commission Européenne - 2016-11-29




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