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Paris - 25 janvier 2017
Les dispositions européennes relatives au financement par les autorités publiques des infrastructures énergétiques, sportives, récréatives multifonctionnelles, culturelles, locales ont fait l’objet de nouveaux développements avec la révision du Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) Ces projets peuvent également recevoir le soutien de financements européens dans le cadre des FESI ou du FEIS. Leur financement doit par conséquent faire l’objet d’une attention particulière de façon à assurer leur conformité avec les obligations européennes.
C’est l’objectif du séminaire qu’organise le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires le 25 janvier prochain à Paris à l’occasion duquel les intervenants reviendront sur les dispositions applicables aux différents types d’infrastructures, l’articulation entre la réglementation en matière d’aides d’Etat et celles sur les FESI etc…
AFCCRE - 2017-01-10
Le programme du séminaire est consultable ici
Inscription en ligne, avant le 13 janvier : ici
Les dispositions européennes relatives au financement par les autorités publiques des infrastructures énergétiques, sportives, récréatives multifonctionnelles, culturelles, locales ont fait l’objet de nouveaux développements avec la révision du Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) Ces projets peuvent également recevoir le soutien de financements européens dans le cadre des FESI ou du FEIS. Leur financement doit par conséquent faire l’objet d’une attention particulière de façon à assurer leur conformité avec les obligations européennes.
C’est l’objectif du séminaire qu’organise le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires le 25 janvier prochain à Paris à l’occasion duquel les intervenants reviendront sur les dispositions applicables aux différents types d’infrastructures, l’articulation entre la réglementation en matière d’aides d’Etat et celles sur les FESI etc…
AFCCRE - 2017-01-10
Le programme du séminaire est consultable ici
Inscription en ligne, avant le 13 janvier : ici
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