Le Club PLUi accueille 104 nouveaux lauréats de l’appel à projets PLUi 2015. Ces établissements publics de coopération intercommunale vont être soutenus financièrement par l’Etat et vont échanger sur la mise en œuvre des politiques d’urbanisme à l’échelon intercommunal.
Les 104 nouveaux lauréats de l’appel à projets PLUi 2015 seront soutenus financièrement par l’État dans l’élaboration ou la révision de leur PLUi (plan local d’urbanisme intercommunal). Ces établissements publics de coopération intercommunale seront également membres du club PLUI, instance partenariale, avec notamment l’association des maires de France, l’assemblée des communautés de France et l’association des communautés urbaines de France, qui favorise la mise en réseau et qui les accompagne tout au long de la démarche…
Ministère du logement, de l'Egalité des territoires et de la ruralité - 2015-05-29
http://www.territoires.gouv.fr/104-nouveaux-venus-dans-le-club-plui
Les 104 nouveaux lauréats de l’appel à projets PLUi 2015 seront soutenus financièrement par l’État dans l’élaboration ou la révision de leur PLUi (plan local d’urbanisme intercommunal). Ces établissements publics de coopération intercommunale seront également membres du club PLUI, instance partenariale, avec notamment l’association des maires de France, l’assemblée des communautés de France et l’association des communautés urbaines de France, qui favorise la mise en réseau et qui les accompagne tout au long de la démarche…
Ministère du logement, de l'Egalité des territoires et de la ruralité - 2015-05-29
http://www.territoires.gouv.fr/104-nouveaux-venus-dans-le-club-plui
Dans la même rubrique
-
Juris - Mise en concordance des documents d’un lotissement avec le PLU - Le Conseil constitutionnel a jugé que cette procédure est conforme à la Constitution
-
Juris - Droit d'obtention d’un permis de construire lorsque le projet méconnaît les règles d'urbanisme cristallisées à la date du certificat mais est conforme à celles applicables à la date de la décision
-
Parl. - Lutte contre l’artificialisation des sols : les députés dégainent leur proposition de loi
-
Juris - Litige ne portant plus que sur les frais non compris dans les dépens - Absence de l’obligation de notification des recours en matière d'urbanisme
-
Actu - Déclaration commune - Renouvellement urbain : l’avenir des quartiers populaires se décide aujourd’hui !