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Le nombre d'amendes infligées aux propriétaires parisiens ne respectant pas la réglementation sur les locations Airbnb a baissé par rapport à 2021. Leur montant est toutefois plus important. Pour la Mairie de Paris, c'est le signe que son système d'encadrement de la location « fonctionne » et que « le juge est de plus en plus sévère ».
En 2021, la Mairie de Paris a gagné une importante victoire quand la Cour de cassation a jugé sa réglementation sur la location touristique conforme au droit européen . Pour louer à la nuitée leur local meublé plus de 120 jours par an, le bailleur doit par exemple acheter un local commercial de surface équivalente - voire double - et le transformer en habitation.
Objectif : compenser la « perte de logement » induite par la location touristique de courte durée. Depuis cette date, le montant cumulé des amendes obtenues par la ville de Paris auprès du tribunal judiciaire s'élève à environ 6,5 millions d'euros.
Les Echos >> Article complet
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