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Les 27 et 28 août derniers, quatre entreprises privées d’archéologie, dont deux des plus importantes au plan national, ont engagé des actions juridiques contre l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP) pour contraindre cet établissement public à, "sous quinzaine […], cesser toutes candidatures à des marchés publics ou privés de fouilles archéologiques préventives".
Sont mises en cause les subventions perçues pour charge de service public qui permettraient à l’Institut, lorsqu’il réalise des fouilles, de pratiquer des "prix prédateurs par subventions croisées". A l’appui de ces recours, il est également invoqué un avis de 1998 du conseil de la concurrence qui considérait que le monopole public des diagnostics destinés à évaluer l’importance des sites archéologiques menacés de destruction était susceptible d’entraîner des "abus de position dominante".
Ces attaques concertées ne visent bien évidemment pas seulement l’INRAP. Les services de collectivité qui réalisent eux aussi des diagnostics et des fouilles archéologiques tout en percevant des subventions publiques sont, également aussi en ligne de mire. De même, les universités et le CNRS qui sont financés par le budget de l’Etat ne pourraient plus, à l’avenir, être associés à l’exploitation des données si le conseil de la concurrence et les tribunaux administratifs donnaient satisfaction aux auteurs de ces recours….
CGT SP - 2015-09-15
http://www.spterritoriaux.cgt.fr/spip.php?article9689
Sont mises en cause les subventions perçues pour charge de service public qui permettraient à l’Institut, lorsqu’il réalise des fouilles, de pratiquer des "prix prédateurs par subventions croisées". A l’appui de ces recours, il est également invoqué un avis de 1998 du conseil de la concurrence qui considérait que le monopole public des diagnostics destinés à évaluer l’importance des sites archéologiques menacés de destruction était susceptible d’entraîner des "abus de position dominante".
Ces attaques concertées ne visent bien évidemment pas seulement l’INRAP. Les services de collectivité qui réalisent eux aussi des diagnostics et des fouilles archéologiques tout en percevant des subventions publiques sont, également aussi en ligne de mire. De même, les universités et le CNRS qui sont financés par le budget de l’Etat ne pourraient plus, à l’avenir, être associés à l’exploitation des données si le conseil de la concurrence et les tribunaux administratifs donnaient satisfaction aux auteurs de ces recours….
CGT SP - 2015-09-15
http://www.spterritoriaux.cgt.fr/spip.php?article9689
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