Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Interrogé par la commission des finances (en format commission d’enquête) de l’Assemblée nationale ce mardi, l’ancien Premier ministre Gabriel ATTAL a réitéré une fausse accusation concernant les finances des collectivités, leur imputant la responsabilité de 0,4 point du dérapage en raison d’une dégradation de leur solde.
Depuis plusieurs mois, les collectivités locales sont pointées du doigt pour leur prétendue participation à la dégradation budgétaire de la France, observée à la fin de l’année 2024.
Il est urgent de cesser de propager ce genre de déclaration qui aboutit à des décisions désastreuses pour les Départements. Le projet de loi de finances définitivement adopté hier réalise une ponction sur les recettes départementales de près de 1 milliard, quand les dépenses imposées par l’État continuent de croître inexorablement (par exemple la hausse des cotisations CNRACL de 1,2 milliard qui s’ajoutera aux 3 milliards d’euros de dépenses supplémentaires décidées par l’État depuis 2022).
Comme l’a indiqué l’ancien Premier ministre Michel BARNIER lors de son audition mercredi, faire porter la responsabilité de l’endettement du pays aux collectivités relève d’une forme de « facilité ». Les anciens ministres ne devraient pas s’y employer et s’efforcer plutôt de rechercher les raisons qui les ont conduits à présenter au Parlement des prévisions aussi déconnectées de la réalité.
Départements de France aura l’occasion de rétablir la vérité devant la commission d’enquête.
Source - Départements de France
Depuis plusieurs mois, les collectivités locales sont pointées du doigt pour leur prétendue participation à la dégradation budgétaire de la France, observée à la fin de l’année 2024.
Il est urgent de cesser de propager ce genre de déclaration qui aboutit à des décisions désastreuses pour les Départements. Le projet de loi de finances définitivement adopté hier réalise une ponction sur les recettes départementales de près de 1 milliard, quand les dépenses imposées par l’État continuent de croître inexorablement (par exemple la hausse des cotisations CNRACL de 1,2 milliard qui s’ajoutera aux 3 milliards d’euros de dépenses supplémentaires décidées par l’État depuis 2022).
Comme l’a indiqué l’ancien Premier ministre Michel BARNIER lors de son audition mercredi, faire porter la responsabilité de l’endettement du pays aux collectivités relève d’une forme de « facilité ». Les anciens ministres ne devraient pas s’y employer et s’efforcer plutôt de rechercher les raisons qui les ont conduits à présenter au Parlement des prévisions aussi déconnectées de la réalité.
Départements de France aura l’occasion de rétablir la vérité devant la commission d’enquête.
Source - Départements de France
Dans la même rubrique
-
Doc - Le roquelaure de la simplification - 12 mesures de simplification annoncées
-
Actu - Semaine européenne des régions et des villes 2025 : appel aux collectivités locales
-
Doc - Notes et guides juridiques utiles aux services intercommunaux pour la préparation des séquences pré- et post-électorale
-
Actu - Élections de 2026 : “La crispation autour de l’intercommunalité a fortement reculé”
-
Actu - 3èmes rencontres des collectivités pour la sobriété et la rénovation énergétique : venez bénéficier de retours d'expériences et échanger avec de nombreux acteurs variés !
Déconnexion
