Actu - Construction de logements : des règles à respecter

Le respect de ces règles permet aux occupants de bénéficier, au sein des bâtiments et des logements neufs, de conditions satisfaisantes :
• de sécurité,
• de qualité d’usage,
• d’accessibilité,
• et de performance énergétique.

DREAL CENTRE - 2016-06-15

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Actu - Construction de logements : des règles à respecter

L'obtention de votre permis de construire confirme le respect par votre projet des règles d'urbanisme applicables à votre terrain (Code de l'Urbanisme CU), mais il vous appartient de vous assurer du respect des règles de construction (Code de la Construction et de l'Habitation CCH).

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