Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
La loi Climat et résilience du 22 août 2021 enjoint de définir dans les documents d’urbanisme et de planification des trajectoires pour mieux préserver les sols et atteindre le Zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050.
L’ouvrage a été partiellement remis sur le métier dans le cadre de la loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux, promulguée le 20 juillet 2023, dite « loi ZAN », afin d’apporter certains assouplissements dans la façon d’appréhender la consommation d’espace, d’ici à 2031.
Des questions demeurent après cette date, même si de récents décrets viennent préciser la façon d’envisager l’artificialisation.
Au sommaire :
- Réduction de l’artificialisation : un premier cadrage régional
- Trajectoire de réduction de l’artificialisation : une mise en œuvre en cascade
- consommation d’espace et artificialisation : de quoi parle-t-on ?
- Des projets régionaux et nationaux qui comptent (ou pas)
- un hectare pour tout le monde ?
- La garantie communale questionne la planification à toutes les échelles
Institut Paris Région >> Note rapide Planification, n° 1 000
L’ouvrage a été partiellement remis sur le métier dans le cadre de la loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux, promulguée le 20 juillet 2023, dite « loi ZAN », afin d’apporter certains assouplissements dans la façon d’appréhender la consommation d’espace, d’ici à 2031.
Des questions demeurent après cette date, même si de récents décrets viennent préciser la façon d’envisager l’artificialisation.
Au sommaire :
- Réduction de l’artificialisation : un premier cadrage régional
- Trajectoire de réduction de l’artificialisation : une mise en œuvre en cascade
- consommation d’espace et artificialisation : de quoi parle-t-on ?
- Des projets régionaux et nationaux qui comptent (ou pas)
- un hectare pour tout le monde ?
- La garantie communale questionne la planification à toutes les échelles
Institut Paris Région >> Note rapide Planification, n° 1 000
Dans la même rubrique
-
Juris - Mise en concordance des documents d’un lotissement avec le PLU - Le Conseil constitutionnel a jugé que cette procédure est conforme à la Constitution
-
Juris - Droit d'obtention d’un permis de construire lorsque le projet méconnaît les règles d'urbanisme cristallisées à la date du certificat mais est conforme à celles applicables à la date de la décision
-
Parl. - Lutte contre l’artificialisation des sols : les députés dégainent leur proposition de loi
-
Juris - Litige ne portant plus que sur les frais non compris dans les dépens - Absence de l’obligation de notification des recours en matière d'urbanisme
-
Actu - Déclaration commune - Renouvellement urbain : l’avenir des quartiers populaires se décide aujourd’hui !
Déconnexion
