Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
La loi Climat et résilience du 22 août 2021 enjoint de définir dans les documents d’urbanisme et de planification des trajectoires pour mieux préserver les sols et atteindre le Zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050.
L’ouvrage a été partiellement remis sur le métier dans le cadre de la loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux, promulguée le 20 juillet 2023, dite « loi ZAN », afin d’apporter certains assouplissements dans la façon d’appréhender la consommation d’espace, d’ici à 2031.
Des questions demeurent après cette date, même si de récents décrets viennent préciser la façon d’envisager l’artificialisation.
Au sommaire :
- Réduction de l’artificialisation : un premier cadrage régional
- Trajectoire de réduction de l’artificialisation : une mise en œuvre en cascade
- consommation d’espace et artificialisation : de quoi parle-t-on ?
- Des projets régionaux et nationaux qui comptent (ou pas)
- un hectare pour tout le monde ?
- La garantie communale questionne la planification à toutes les échelles
Institut Paris Région >> Note rapide Planification, n° 1 000
L’ouvrage a été partiellement remis sur le métier dans le cadre de la loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux, promulguée le 20 juillet 2023, dite « loi ZAN », afin d’apporter certains assouplissements dans la façon d’appréhender la consommation d’espace, d’ici à 2031.
Des questions demeurent après cette date, même si de récents décrets viennent préciser la façon d’envisager l’artificialisation.
Au sommaire :
- Réduction de l’artificialisation : un premier cadrage régional
- Trajectoire de réduction de l’artificialisation : une mise en œuvre en cascade
- consommation d’espace et artificialisation : de quoi parle-t-on ?
- Des projets régionaux et nationaux qui comptent (ou pas)
- un hectare pour tout le monde ?
- La garantie communale questionne la planification à toutes les échelles
Institut Paris Région >> Note rapide Planification, n° 1 000
Dans la même rubrique
-
RM - Mise en oeuvre des servitudes de passage des piétons le long du littoral
-
Actu - De l’urbanisme transitoire pour « accompagner le changement » de trois quartiers NPNRU - Le cas de la Métropole Européenne de Lille (MEL)
-
Juris - Raccordement aux réseaux et refus de permis de construire
-
JORF - Restructuration d'une station d'épuration des eaux usées soumise à la loi littoral - Autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme
-
Juris - Infractions aux règles d’urbanisme - La liquidation de l'astreinte étant relative à l'exécution d'une décision judiciaire, le contentieux de son recouvrement relève de la juridiction judiciaire
Déconnexion
