Actu - Des Sem majoritaires, des Spl et des SemOp plus nombreuses : l’économie mixte locale poursuit son développement

La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) est le seul organisme recensant les Entreprises publiques locales (Epl) sous toutes leurs formes et pilote une action de veille prospective et stratégique à cette fin. Ses différents travaux lui permettent de suivre les tendances qui animent l’économie mixte locale en France.

Au 1^er juin 2024 sont recensées 850 Sociétés d’économie mixte (Sem), 50 Sociétés d’économie mixte à Opération unique (SemOp) et 542 Sociétés publiques locales (Spl), portant le total à 1 442 Entreprises publiques locales (Epl) et représentant une belle dynamique. Constituant un nouveau point culminant en termes de nombre, il apparaît que les collectivités territoriales sollicitent de plus en plus les différentes composantes de la gamme Epl en vigueur.

Au sommaire
- 1 442 Entreprises publiques locales après la création de 68 sociétés en un an
- Les Spl s’implantent toujours davantage dans le paysage de l’économie mixte locale

En savoir plus sur l’étude Eplscope 2024 en cours
Source - Fédération des EPL

Dans la même rubrique

Actu - Des Sem majoritaires, des Spl et des SemOp plus nombreuses : l’économie mixte locale poursuit son développement

Actu - Les Epl, actrices-clés de l’action sociale et de la santé : ne manquez pas notre journée dédiée le 18 juin 2025 !

Actu - Développement des énergies renouvelables La FNCCR et la FedEpl s’associent pour renforcer le rôle des Epl

Actu - Energies renouvelables : les Epl, moteurs de la souveraineté énergétique locale

Doc - Les entreprises publiques locales au service de l’action intercommunale

Actu - Note de conjoncture 2025 : les Epl devant le mur des investissements

JORF - CEE - Liste des éléments d'une demande et documents à archiver par le demandeur

JORF - Bâtiments - Structures provisoires et démontables : nouvelles obligations techniques et documentaires

JORF - Réponses adaptées et proportionnées pour intervenir plus efficacement face aux vignes non entretenues

JORF - Généralisation du compte financier unique

JORF - Corrèze / La Réunion - Intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du FCTVA l'année de la dépense

Circ. - Un nouveau portail de documentation pour les utilisateurs du Portail de services Chorus Pro

JORF - Index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en avril 2025

JORF - Habitat inclusif - Précision sur la réglementation spécifique en matière de sécurité contre les risques d'incendie des locaux (décret + arrêté + Décret « détecteurs de fumée)

JORF - Conseils départementaux de la jeunesse et des sports - Redéfinition des compétences

JORF - Modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

JORF - Outre-Mer - Expérimentation de l'encadrement des loyers et amélioration de l'habitat

Juris - Le financement public ne suffit pas à qualifier des travaux de travaux publics

JORF - Sous-directeur des services d'incendie et de secours + Modification de diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers

JORF - Complément de libre choix du mode de garde - 2 décrets (résidence alternée, bénéficiaires du RSA, emploi direct d’un assistant maternel ou garde d'enfants à domicile, familles monoparentales…)

JORF - Syndics d’intérêt collectif - Conditions d’agrément et obligations déclaratives

Juris - Offre irrégulière consécutive à l’absence de certification exigée par l'acheteur

JORF - Régions - Jeunes agriculteurs bénéficiaires d'aides à l'installation - Allègement des formalités et modification des règles de déchéance applicables en cas de non-respect de certains engagements

JORF - Régions - Ile-de-France - Approbation du schéma directeur de la région

JORF - Missions des sous-directions santé des services d'incendie et de secours

RH - Circulaire // Congés menstruels : une circulaire ne veut pas des autorisations spéciales d’absence (info Gazette des communes)