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En 2019, la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé a fait évoluer l’évaluation de la qualité des établissements sociaux et médicosociaux (ESMS) : la HAS s’est vu confier la mission d’élaborer un nouveau dispositif permettant une démarche d’amélioration continue de la qualité afin de proposer le meilleur accompagnement des personnes, où qu’elles soient et quel que soit leur parcours de vie.
Cette loi confie l’évaluation du niveau de qualité des ESMS, à la HAS, en lien avec ses travaux sur les bonnes pratiques professionnelles .
Les documents à consulter
- le référentiel et le manuel d’évaluation de la qualité à télécharger ici , avec l’« Avertissement pour leur bon usage »
- « Comprendre la nouvelle évaluation des ESSMS »
Fédération Addiction >> Dossier complet
Cette loi confie l’évaluation du niveau de qualité des ESMS, à la HAS, en lien avec ses travaux sur les bonnes pratiques professionnelles .
Les documents à consulter
- le référentiel et le manuel d’évaluation de la qualité à télécharger ici , avec l’« Avertissement pour leur bon usage »
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