La consommation des espaces agricoles par l’urbanisation est l’un des enjeux qui ont conduit l’État à instaurer une politique d’aménagement territorial durable depuis les années 2000.
Cette politique remanie le cadre législatif qui préside à la gestion du bâti agricole, révisant notamment le droit pour les agriculteurs de construire leurs logements en zone agricole.
Alors que les priorités nationales visent la protection des espaces agricoles, leur mise en œuvre par les collectivités, dans le cadre de la gouvernance territoriale, engendre des interprétations variées de la loi et intègre de nouveaux enjeux. Les politiques locales donnent le jour à des formes diverses et innovantes de gestion du bâti agricole, telles les "hameaux agricoles" développés dans l’Hérault. La mise en œuvre des principes d’aménagement durable soulève ainsi des problématiques inédites de gestion spatiale et sociale du bâti agricole.
http://agreste.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/analyse811507.pdf
Cette politique remanie le cadre législatif qui préside à la gestion du bâti agricole, révisant notamment le droit pour les agriculteurs de construire leurs logements en zone agricole.
Alors que les priorités nationales visent la protection des espaces agricoles, leur mise en œuvre par les collectivités, dans le cadre de la gouvernance territoriale, engendre des interprétations variées de la loi et intègre de nouveaux enjeux. Les politiques locales donnent le jour à des formes diverses et innovantes de gestion du bâti agricole, telles les "hameaux agricoles" développés dans l’Hérault. La mise en œuvre des principes d’aménagement durable soulève ainsi des problématiques inédites de gestion spatiale et sociale du bâti agricole.
http://agreste.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/analyse811507.pdf
Dans la même rubrique
-
Juris - Mise en concordance des documents d’un lotissement avec le PLU - Le Conseil constitutionnel a jugé que cette procédure est conforme à la Constitution
-
Juris - Droit d'obtention d’un permis de construire lorsque le projet méconnaît les règles d'urbanisme cristallisées à la date du certificat mais est conforme à celles applicables à la date de la décision
-
Parl. - Lutte contre l’artificialisation des sols : les députés dégainent leur proposition de loi
-
Juris - Litige ne portant plus que sur les frais non compris dans les dépens - Absence de l’obligation de notification des recours en matière d'urbanisme
-
Actu - Déclaration commune - Renouvellement urbain : l’avenir des quartiers populaires se décide aujourd’hui !