Actu. / Les SemOp font leur entrée à la Fédération

À peine nées, les voici baptisées à la Fédé ! L'adhésion des premières SemOp Doléa Assainissement et Doléa Eau a été validée par le Conseil d'administration le 21 décembre en même temps que celle des Spl Rives de Meuse (Ardennes) et Afpar (La Réunion).

Ainsi, la SemOp vient s'ajouter à la gamme multi-fonctions des Epl qui permet aux collectivités de disposer d'un levier supplémentaire pour mettre en œuvre leurs politiques publiques. "La souplesse de fonctionnement et de décision de la SemOp facilitera le choix des élus en sa faveur dans le cadre de délégation de service public ou de concessions de travaux," déclare Jacques Chiron, président de la Fédération…

Fédération EPL - 2016-01-06

Dans la même rubrique

Actu - Les Epl, actrices-clés de l’action sociale et de la santé : ne manquez pas notre journée dédiée le 18 juin 2025 !
Actu - Développement des énergies renouvelables La FNCCR et la FedEpl s’associent pour renforcer le rôle des Epl
Actu - Energies renouvelables : les Epl, moteurs de la souveraineté énergétique locale
Doc - Les entreprises publiques locales au service de l’action intercommunale
Actu - Note de conjoncture 2025 : les Epl devant le mur des investissements

Actu. / Les SemOp font leur entrée à la Fédération

Actu - Les Epl, actrices-clés de l’action sociale et de la santé : ne manquez pas notre journée dédiée le 18 juin 2025 !

Actu - Développement des énergies renouvelables La FNCCR et la FedEpl s’associent pour renforcer le rôle des Epl

Actu - Energies renouvelables : les Epl, moteurs de la souveraineté énergétique locale

Doc - Les entreprises publiques locales au service de l’action intercommunale

Actu - Note de conjoncture 2025 : les Epl devant le mur des investissements

JORF - CEE - Liste des éléments d'une demande et documents à archiver par le demandeur

JORF - Bâtiments - Structures provisoires et démontables : nouvelles obligations techniques et documentaires

JORF - Réponses adaptées et proportionnées pour intervenir plus efficacement face aux vignes non entretenues

JORF - Généralisation du compte financier unique

JORF - Corrèze / La Réunion - Intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du FCTVA l'année de la dépense

Circ. - Un nouveau portail de documentation pour les utilisateurs du Portail de services Chorus Pro

JORF - Index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en avril 2025

JORF - Habitat inclusif - Précision sur la réglementation spécifique en matière de sécurité contre les risques d'incendie des locaux (décret + arrêté + Décret « détecteurs de fumée)

JORF - Conseils départementaux de la jeunesse et des sports - Redéfinition des compétences

JORF - Modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

JORF - Outre-Mer - Expérimentation de l'encadrement des loyers et amélioration de l'habitat

Juris - Le financement public ne suffit pas à qualifier des travaux de travaux publics

JORF - Sous-directeur des services d'incendie et de secours + Modification de diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers

JORF - Complément de libre choix du mode de garde - 2 décrets (résidence alternée, bénéficiaires du RSA, emploi direct d’un assistant maternel ou garde d'enfants à domicile, familles monoparentales…)

JORF - Syndics d’intérêt collectif - Conditions d’agrément et obligations déclaratives

Juris - Offre irrégulière consécutive à l’absence de certification exigée par l'acheteur

JORF - Régions - Jeunes agriculteurs bénéficiaires d'aides à l'installation - Allègement des formalités et modification des règles de déchéance applicables en cas de non-respect de certains engagements

JORF - Régions - Ile-de-France - Approbation du schéma directeur de la région

JORF - Missions des sous-directions santé des services d'incendie et de secours

RH - Circulaire // Congés menstruels : une circulaire ne veut pas des autorisations spéciales d’absence (info Gazette des communes)