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Il fallait que les outils du PLU, jusqu’ici héritiers directs de ceux des POS et des années 70, puissent s’adapter à ces évolutions et qu’ils soient aussi pertinents pour une petite commune que pour une métropole, dans un environnement rural comme dans un territoire urbain ou périurbain. Il était temps de moderniser l’outillage du PLU, c’est-à-dire son règlement et ses orientations.
De nombreuses possibilités de déclinaisons réglementaires existaient déjà, et le décret de modernisation du contenu du PLU propose de les mettre en évidence et de les compléter pour faciliter l’utilisation et la traduction opérationnelle des règles édictées. L’enjeu est de donner de la lisibilité et de la visibilité au règlement pour en permettre une meilleure utilisation.
Ministère du Logement - 2016-04-28
De nombreuses possibilités de déclinaisons réglementaires existaient déjà, et le décret de modernisation du contenu du PLU propose de les mettre en évidence et de les compléter pour faciliter l’utilisation et la traduction opérationnelle des règles édictées. L’enjeu est de donner de la lisibilité et de la visibilité au règlement pour en permettre une meilleure utilisation.
Ministère du Logement - 2016-04-28
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