Actu. /Nouvelles dérogations au PLU et allègement des obligations de réalisation d’aires de stationnement (Complément d'information)

Le décret n°2015-908 du 23 juillet 2015 relatif à la simplification des règles d'urbanisme applicables à certains projets de construction de logements précise la mise en œuvre de certaines dispositions de la loi de simplification du 20 décembre 2014.

- Allègement de l’obligation de réaliser des aires de stationnement en matière de construction de résidences universitaires et d’établissement de personnes âgées dépendantes
- Précisions sur les conditions et modalités des demande de dérogations aux règles du PLU

Ordre des architectes - 2015-09-19

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