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Najat Vallaud-Belkacem et Christiane Taubira ont présenté les conclusions provisoires de la mission chargée de faire la lumière sur la transmission d’informations relatives aux poursuites et condamnations pénales de deux enseignants, ainsi que les décisions prises en conséquence.
Première conclusion provisoire : les informations concernant les poursuites et condamnations n’avaient pas été transmises à l’Éducation nationale, ni dans le dossier de Villefontaine, ni dans celui d’Orgères. Deuxième conclusion provisoire : des dysfonctionnements majeurs apparaissent…
Sans attendre les conclusions définitives de la mission, attendues fin juin, les deux ministres ont d’ores et déjà pris un certain nombre de décisions.
- Le gouvernement introduira dans le projet de loi relatif à l’adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne (dit DADDUE pénal), examiné dès le 1er juin à l’Assemblée nationale, une disposition législative pour garantir une obligation de transmission par l’autorité judiciaire aux autorités administratives des informations sur les procédures et condamnations, mettant en cause leurs agents exerçant une activité au contact habituel des mineurs.
- La mission conjointe d’inspection a en outre été chargée d'examiner, en lien avec les ministères, les conditions dans lesquelles un contrôle pérenne pourrait être organisé pour repérer les agents publics qui auraient été condamnés sans avoir fait l’objet d’un signalement à leur administration.
- Najat Vallaud-Belkacem, a souhaité que soient mis en place dès la rentrée prochaine, dans tous les rectorats, des processus clairs, cohérents et efficaces de traitement des signalements et alertes.
- Christiane Taubira, a immédiatement pris des dispositions pour que l’applicatif Cassiopée signifie automatiquement à l’administration dont dépend une personne travaillant au contact de mineurs que celle-ci a été mise en cause pour des atteintes aux mœurs. Dès à présent, la ministre donnera aux magistrats et aux fonctionnaires les consignes nécessaires pour qu’ils préviennent systématiquement les administrations dont relèvent les mis en cause…
Ministère de l'Education Nationale - 2015-05-04
Première conclusion provisoire : les informations concernant les poursuites et condamnations n’avaient pas été transmises à l’Éducation nationale, ni dans le dossier de Villefontaine, ni dans celui d’Orgères. Deuxième conclusion provisoire : des dysfonctionnements majeurs apparaissent…
Sans attendre les conclusions définitives de la mission, attendues fin juin, les deux ministres ont d’ores et déjà pris un certain nombre de décisions.
- Le gouvernement introduira dans le projet de loi relatif à l’adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne (dit DADDUE pénal), examiné dès le 1er juin à l’Assemblée nationale, une disposition législative pour garantir une obligation de transmission par l’autorité judiciaire aux autorités administratives des informations sur les procédures et condamnations, mettant en cause leurs agents exerçant une activité au contact habituel des mineurs.
- La mission conjointe d’inspection a en outre été chargée d'examiner, en lien avec les ministères, les conditions dans lesquelles un contrôle pérenne pourrait être organisé pour repérer les agents publics qui auraient été condamnés sans avoir fait l’objet d’un signalement à leur administration.
- Najat Vallaud-Belkacem, a souhaité que soient mis en place dès la rentrée prochaine, dans tous les rectorats, des processus clairs, cohérents et efficaces de traitement des signalements et alertes.
- Christiane Taubira, a immédiatement pris des dispositions pour que l’applicatif Cassiopée signifie automatiquement à l’administration dont dépend une personne travaillant au contact de mineurs que celle-ci a été mise en cause pour des atteintes aux mœurs. Dès à présent, la ministre donnera aux magistrats et aux fonctionnaires les consignes nécessaires pour qu’ils préviennent systématiquement les administrations dont relèvent les mis en cause…
Ministère de l'Education Nationale - 2015-05-04
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