Actu. / Réglementation DT-DICT - Erwan Lemarchand, directeur énergie de la Métropole européenne de Lille, a conçu un site dédié et l’anime

Les services proposés par ce site visent à aider les acteurs intéressés et notamment les collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunales ou syndicats à mettre en œuvre de manière opérationnelle et concrète la réglementation anti-endommagement des réseaux (DT-DICT).

Ce site met à disposition gratuitement des ressources documentaires produits pars on créateur mais également des ressources proposées par des collègues et touchant à cette réglementation.

http://elemarchand1.wix.com/dtdict-actu

Dans la même rubrique

JORF - Prorogation du délai de validité des autorisations d'urbanisme délivrées entre le 1er janvier 2021 et le 28 mai 2024
Actu - Où et comment désimperméabiliser les sols urbains en priorité ? Le Cerema accompagne La Roche-sur-Yon pour définir sa stratégie
Actu - Urbanisme, environnement, commande publique : ce que change la loi DDADUE
Actu - Créer des villes plus saines - L’Urbanisme Favorable à la Santé
RM - Détournement du droit par l'usage de baux emphytéotiques

Actu. / Réglementation DT-DICT - Erwan Lemarchand, directeur énergie de la Métropole européenne de Lille, a conçu un site dédié et l’anime

JORF - Prorogation du délai de validité des autorisations d'urbanisme délivrées entre le 1er janvier 2021 et le 28 mai 2024

Actu - Où et comment désimperméabiliser les sols urbains en priorité ? Le Cerema accompagne La Roche-sur-Yon pour définir sa stratégie

Actu - Urbanisme, environnement, commande publique : ce que change la loi DDADUE

Actu - Créer des villes plus saines - L’Urbanisme Favorable à la Santé

RM - Détournement du droit par l'usage de baux emphytéotiques

JORF - Harmonisation du mode de scrutin aux élections municipales - Publication des 2 lois (loi + loi organique)

JORF - Prorogation du délai de validité des autorisations d'urbanisme délivrées entre le 1er janvier 2021 et le 28 mai 2024

JORF - Fixation des montants individuels attribués aux communes, EPCI et départements au titre de la DGF 2025

Juris - Délégation de service public - Régime applicable aux droits de propriété à l'expiration d'un contrat

JORF - Liste des métiers en tension permettant de recruter plus facilement des travailleurs étrangers

Circ. - Structures gonflables ludiques : en 2024, sur 470 sites contrôlés par la DGCCRF, 326 ont été épinglés, soit un taux d’anomalie de plus de 70 %

JORF - Outre-Mer - Mayotte, La Réunion - Vaccination contre le chikungunya

JORF - Certificats d’économies d’énergie : mise à jour réglementaire (voir acquisition ou location de véhicules électriques, dont les véhicules de transport en commun…)

Circ. - Soutien de l’offre de logement accompagné par une réforme de l’Aide à la Gestion Locative Sociale (AGLS) des résidences sociales.

JORF - Titre professionnel de médiateur numérique

JORF - Départements - Répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Juris - Un conseiller municipal, membre titulaire de la CAO, ne peut intenter un référé précontractuel

JORF - Montants des attributions individuelles versées aux communes et à leurs groupements dans le cadre de la compensation "part salaires" de la taxe professionnelle

JORF - Création du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan chargé d'animer et de coordonner les travaux de planification et de réflexion prospective conduits pour le compte de l'Etat

Circ. - Organisation du déploiement du Savoir rouler à vélo en 2025

JORF - Montants attribués individuellement au titre de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux

JORF - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Mouvements de terrain, inondations et coulées de boue et inondations par remontée de nappes phréatiques de 2022 à 2025

JORF - Outre-Mer - PTZ reconstruction Mayotte - Convention conclue entre l'Etat et la SGFGAS

JORF - Réduction du loyer de solidarité - Revalorisation des montants et des valeurs maximales de ces montants ainsi que de celles des ressources applicables en 2025.