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Si la reprise était assurée dans la quasi-totalité des magasins contrôlés, plusieurs sites de vente à distance ne respectaient pas leurs obligations en la matière. Il a également été constaté que plus du tiers des établissements contrôlés ne délivraient pas correctement l’information utile à leurs clients.
À la suite des manquements identifiés, 144 établissements ont reçu des avertissements, 9 ont fait l’objet d’une injonction et 6 d’un procès-verbal pénal.
DGCCRF - 2017-10-04
À la suite des manquements identifiés, 144 établissements ont reçu des avertissements, 9 ont fait l’objet d’une injonction et 6 d’un procès-verbal pénal.
DGCCRF - 2017-10-04
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