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Afin de suivre l’évolution des technologies et des usages, la CNIL met à jour sa recommandation de 2019 concernant les systèmes de vote par correspondance électronique (SVE). Le projet de recommandation est soumis à consultation publique.
Quel est l’objet de la recommandation ?
La recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique (SVE) s’adresse aux organismes publics et privés qui souhaitent mettre en place un tel système de vote.
La recommandation définit, au regard de l’état de l’art, les objectifs de sécurité minimaux que devrait atteindre tout dispositif de vote par correspondance électronique utilisé pour la mise en œuvre de scrutins secrets. Les responsables de traitement peuvent également s’en inspirer pour la mise en œuvre de scrutins non secrets.
Enfin, elle s’inscrit dans le cadre d’une collaboration avec l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI). La publication de la recommandation dans sa version finale sera ainsi accompagnée d’un guide de l’ANSSI apportant des précisions complémentaires.
CNIL - Note complète
Quel est l’objet de la recommandation ?
La recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique (SVE) s’adresse aux organismes publics et privés qui souhaitent mettre en place un tel système de vote.
La recommandation définit, au regard de l’état de l’art, les objectifs de sécurité minimaux que devrait atteindre tout dispositif de vote par correspondance électronique utilisé pour la mise en œuvre de scrutins secrets. Les responsables de traitement peuvent également s’en inspirer pour la mise en œuvre de scrutins non secrets.
Enfin, elle s’inscrit dans le cadre d’une collaboration avec l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI). La publication de la recommandation dans sa version finale sera ainsi accompagnée d’un guide de l’ANSSI apportant des précisions complémentaires.
CNIL - Note complète
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