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La présente instruction codificatrice M96 fixe le cadre budgétaire et comptable des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE).
Se substituant à la version du 20 décembre 2013, elle intègre l'ensemble des dispositions des instructions comptables les plus récentes.
Elle prévoit également l'application obligatoire de la méthode de contre-passation pour les charges de fonctionnement et les dépenses d’investissement et apporte des précisions sur la procédure d’apurement administratif, prévue par l'article L.211-2 du code des juridictions financières.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : MENF1508364J - 2015-03-23
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/06/cir_39746.pdf
Se substituant à la version du 20 décembre 2013, elle intègre l'ensemble des dispositions des instructions comptables les plus récentes.
Elle prévoit également l'application obligatoire de la méthode de contre-passation pour les charges de fonctionnement et les dépenses d’investissement et apporte des précisions sur la procédure d’apurement administratif, prévue par l'article L.211-2 du code des juridictions financières.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : MENF1508364J - 2015-03-23
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/06/cir_39746.pdf
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