Circ. - Composition du conseil communautaire : préparez 2026, attention aux délais ! (Note AMF)

Dans la perspective des élections municipales en 2026, les communes et leur intercommunalité devront procéder au plus tard le 31 août 2025 à la détermination du nombre et de la répartition des sièges au sein du conseil communautaire selon les dispositions prévues à l’article L.5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Ce délai leur permet de rechercher un accord local mais aussi de prendre en compte l’évolution des populations ou des périmètres de l’intercommunalité.

Les communes devront se prononcer, par délibération, sur un accord local selon les conditions de majorité qualifiée…

AMF - Note complète

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