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Dans un contexte de tensions budgétaires lié à l’inflation exceptionnelle impactant le pouvoir d’achat des professionnels hospitaliers ainsi que les dépenses des établissements, et compte tenu de la crise estivale dans les filières d’urgence et de soins non programmés, le soutien aux établissements de santé trouve sa traduction dans la deuxième circulaire budgétaire par l’allocation de plus de 2,3 Md€ de crédits de dotations supplémentaires et vise à :
- mettre en œuvre la décision de dégel du point d’indice au 1er juillet 2022 de la fonction publique et son extension au secteur sanitaire non lucratif pour un montant de 432 M€ ;
- accompagner les établissements de santé pour faire face aux effets inédits de l’inflation pour un montant de 738 M€, s’ajoutant aux prévisions d’inflation déjà intégrées dans l’ONDAM 2022 ;
- soutenir les filières d’urgence et de soins non programmés en tension pour un montant de 190 M€, au titre de la mise en œuvre des mesures de soutien aux établissements de santé pour la période estivale, en particulier le doublement des indemnités liées au travail de nuit pour les personnels médicaux et non médicaux ;
- poursuivre l’accompagnement des établissements de santé face à la crise sanitaire pour un montant de 147 M€ ;
- allouer les mesures traditionnellement déléguées en deuxième circulaire pour un montant de 820 M€.
Circulaire N° DGOS/R1/2022/238 - NOR : SPRH2230039C du 31 octobre 2022
- mettre en œuvre la décision de dégel du point d’indice au 1er juillet 2022 de la fonction publique et son extension au secteur sanitaire non lucratif pour un montant de 432 M€ ;
- accompagner les établissements de santé pour faire face aux effets inédits de l’inflation pour un montant de 738 M€, s’ajoutant aux prévisions d’inflation déjà intégrées dans l’ONDAM 2022 ;
- soutenir les filières d’urgence et de soins non programmés en tension pour un montant de 190 M€, au titre de la mise en œuvre des mesures de soutien aux établissements de santé pour la période estivale, en particulier le doublement des indemnités liées au travail de nuit pour les personnels médicaux et non médicaux ;
- poursuivre l’accompagnement des établissements de santé face à la crise sanitaire pour un montant de 147 M€ ;
- allouer les mesures traditionnellement déléguées en deuxième circulaire pour un montant de 820 M€.
Circulaire N° DGOS/R1/2022/238 - NOR : SPRH2230039C du 31 octobre 2022
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