Circ. / Séjours et déplacements éducatifs à l’étranger et en Outre-mer

Média pédagogique pertinent et reconnu dans le cadre des actions d’éducation menées par les services et établissements, et notamment par les centres éducatifs renforcés (CER), les séjours à l’étranger représentent néanmoins une prise de risque qui motive un encadrement précis et la mise à jour d’un cadre règlementaire.
Le présent texte aborde "le séjour à l’étranger" en tant que modalité de prise en charge éducative spécifique.
Il pose ensuite le périmètre des publics, des établissements et services concernés. Les éléments fondamentaux qui conditionnent la validation de chaque projet font l’objet d’un développement particulier.
Enfin, une partie est consacrée aux modalités de contrôle et d’inspection.
Les modalités d’organisation et de mises en œuvre des séjours à l’étranger seront définies à travers des fiches techniques en annexe….
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : JUSF1508021N - 2015-03-26
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/04/cir_39557.pdf

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