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La déclaration par les collectivités territoriales françaises de leurs actions de coopération internationale pour le développement s’appuie sur l’article L.1115-6 du code général des collectivités locales (CGCL). Elle est, de plus, une condition d’octroi des cofinancements du MEAE dans le cadre des appels à projets en soutien à la coopération décentralisée de la DCTCIV.
La déclaration e-APD 2024 porte sur les montants de l’année calendaire 2023.
Cette procédure concerne les actions d’APD des collectivités territoriales françaises menées en 2023 et est ouverte sur le site www.cncd.fr à partir du 15 avril. La date de clôture de la déclaration est fixée au 31 mai.
Source France Diplomatie
La déclaration e-APD 2024 porte sur les montants de l’année calendaire 2023.
Cette procédure concerne les actions d’APD des collectivités territoriales françaises menées en 2023 et est ouverte sur le site www.cncd.fr à partir du 15 avril. La date de clôture de la déclaration est fixée au 31 mai.
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