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Avec la suppression de leur assise juridique par la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010, les pays se sont retrouvés dans une situation pour le moins incertaine. Etd, centre de ressources du développement territorial, a réalisé un guide à l’attention des différentes structures susceptibles de se transformer en PETR, qu’elles soient porteuses d’une démarche de pays ou non. L’objectif de ce guide est donc de présenter les enjeux et les différentes étapes de cette transformation. L’AdCF prépare de son côté, en lien avec l’Association nationale pour la promotion des pays (ANPP), une note juridique sur ce sujet
ADCF - 2014-09-30
ADCF - 2014-09-30
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