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Cette étude évalue l’impact de l’obligation d’ "information acquéreur locataire" (IAL) sur les prix immobiliers. Pour cela elle analyse les prix de vente avant et après la date de mise oeuvre de l’obligation d’IAL au 1er juin 2006 dans 484 communes soumises à des Plans de Prévention des Risques Inondations (PPRi).
Les résultats indiquent que la mise en place de l’IAL a accru la proportion de ménages informés, ce qui s’est traduit, toutes choses égales par ailleurs dans les communes concernées, par une baisse des prix au mètre carré de certains des biens soumis à l’IAL situés dans les périmètres des PPRi par rapport à des biens similaires mais en dehors du périmètre. C’est le cas notamment des appartements en rez-de-chaussée ou situés dans les communes touchées par une catastrophe naturelle l’année précédant la vente.
La mise en place de l’obligation d’IAL a également réduit la probabilité de vendre à des personnes ne résidant pas sur le lieu d’achat et ayant donc a priori une moins bonne connaissance des risques que les personnes résidant déjà dans la commune. Mais globalement, sur la période étudiée (janvier à mai 2006 vs mai à décembre 2006) l’IAL n’a pas eu d’effet notable sur le prix moyen des logements à l’échelle des 484 communes.
MEDDE - Études et documents N° 132 - 2015-10-22
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