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Afin de développer un parc de logements dont le niveau de loyer est intermédiaire entre le parc social et le parc privé, le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures destinées à encourager la production de logements locatifs intermédiaires.
Un régime fiscal en faveur du logement intermédiaire spécifique aux personnes morales a été créé par la loi de financesinitiale pour 2014 dans l’objectif de soutenir le développement de l’offre de logements intermédiaires dans les communes en zone tendue. Il s’applique aux logements neufs dont l’ouverture du chantier est intervenue à compter du 1er janvier 2014 et aux logements issus de la transformation de locaux à usage de bureaux à compter du 1er janvier 2015…
Ministère du logement, de l'Egalité des territoires et de la ruralité - 2015-09-30
Un régime fiscal en faveur du logement intermédiaire spécifique aux personnes morales a été créé par la loi de financesinitiale pour 2014 dans l’objectif de soutenir le développement de l’offre de logements intermédiaires dans les communes en zone tendue. Il s’applique aux logements neufs dont l’ouverture du chantier est intervenue à compter du 1er janvier 2014 et aux logements issus de la transformation de locaux à usage de bureaux à compter du 1er janvier 2015…
Ministère du logement, de l'Egalité des territoires et de la ruralité - 2015-09-30
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