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Entreprises publiques locales - SEM
Entreprises publiques locales - SEM
Actu - La FedEpl et la Banque des Territoires mettent en valeur le rôle de l’économie mixte locale dans la transformation des quartiers prioritaires de la ville
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17/09/2024
Actu - Financements européens des Epl : « Il faut démystifier les obstacles à surmonter… même s’ils existent ! »
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10/09/2024
Actu - Pour la mise en œuvre de la politique destinée à la petite enfance, les élus se tournent de plus en plus vers la Spl
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09/09/2024
Actu - La FedEpl publie son premier guide sur les financements européens !
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19/07/2024
Actu - Des Sem majoritaires, des Spl et des SemOp plus nombreuses : l’économie mixte locale poursuit son développement
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19/07/2024
Actu - L’écosystème des Epl à la manœuvre pour développer l’attractivité économique et touristique des territoires
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18/07/2024
Actu - La Spl, un outil au service de l’attractivité touristique des territoires ruraux
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16/07/2024
Actu - Rétrospective 2023 : la FedEpl renouvelle son dialogue avec les élus et dirigeants des collectivités territoriales
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08/07/2024
Actu - Intercommunalités et villes moyennes : un renouveau soutenu par l’économie mixte locale
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25/06/2024
Actu - Intercommunalités et villes moyennes : un renouveau soutenu par l’économie mixte locale
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31/05/2024
Actu - L’économie mixte locale entre deux chocs - Note de conjoncture des Epl 2024
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23/04/2024
Doc - Note de conjoncture des Epl 2024 : l’économie mixte locale entre deux chocs
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22/04/2024
RM - Prise en compte des services de salarié des sociétés publiques locales pour l'obtention de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
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10/04/2024
Actu - Contrat de concession de services : un moment clé auquel les Entreprises publiques locales doivent se préparer
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03/04/2024
Actu - Pour développer les réseaux de chaleur, les collectivités peuvent s’appuyer sur les Epl
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29/03/2024
Actu - Pour développer les réseaux de chaleur, les collectivités peuvent s’appuyer sur des opérateurs de choix : les Entreprises publiques locales (Epl)
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26/03/2024
Actu - L’économie mixte locale, une économie à impact local ?
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25/03/2024
Actu - Surmonter les défis de l’aménagement urbain grâce à la coopération entre EPFL et Epl
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25/03/2024
Actu - Bercy valide l’emploi de 2 milliards d’euros des fonds d’épargne pour du portage foncier long terme
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18/03/2024
Actu - L’économie mixte locale dans les territoires urbains - Brest Métropole et ses Epl font Maison commune
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08/03/2024
Actu - Dynamisme des métropoles françaises : les Entreprises publiques locales (Epl), des partenaires essentiels
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22/02/2024
Actu - Comment les Entreprises publiques locales contribuent-elles au dynamisme des territoires urbains ?
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20/02/2024
Actu - L’Eco-PTZ est étendu à toutes les Epl de tiers-financement
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29/01/2024
Actu - 2024 : les territoires face au défi de l’adaptation au changement climatique
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16/01/2024
Actu - Idheal veut rendre les ZAC transparentes
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JORF - Egalité entre les femmes et les hommes - Attributions de la ministre déléguée
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Circ. - Dispositif « Deux heures d’activité physique et sportive en plus par semaine au collège » - Le dispositif sera recentré sur les seuls collèges classés en REP/REP+
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JORF - Ruralité, commerce et artisanat - Attributions de la ministre déléguée
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Juris - Retard pris dans l'exécution des travaux constaté avant la promulgation de l'état d'urgence sanitaire: la société ne peut se prévaloir des mesures d'adaptation en matière de contrats publics
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JORF - Industrie - Attributions du ministre délégué
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Circ. - Renforcement du contrôle de la politique migratoire en France - Le ministre de l'Intérieur a adressé une circulaire aux préfets, exigeant leur mobilisation totale
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Juris - Responsabilité des maîtres d'œuvre pour manquement à leur devoir de conseil
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RM - Prolifération des chats errants - Le point sur les différents dispositifs
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Circ. - Approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Méditerranée Ouest.
13/11/2024
Juris - Départements - Un jeune majeur ayant été confié à l'ASE avant sa majorité mais n'ayant pas été effectivement pris en charge ne bénéficie pas du droit à la prise en charge qui résulte du 5° de l’article L. 222-5 du CASF
13/11/2024
JORF - Tourisme - Attributions de la ministre déléguée
08/11/2024
JORF - Transports - Attributions du ministre délégué
08/11/2024
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