J.O. / Formation dispensée dans les collèges et organisation des enseignements

Décret n° 2015-544 du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements au collège
>> Ce décret modifie les dispositions relatives à la formation et à l'organisation des enseignements dispensés au collège afin de tenir compte du socle commun de connaissances, de compétences et de culture prévu par l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation dans sa rédaction issue de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.
JORF n°0115 du 20 mai 2015 - texte n° 7 - NOR: MENE1511207D
Arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège
JORF n°0115 du 20 mai 2015 - texte n° 8 - NOR: MENE1511223A

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