J.O. / Publication du nouveau socle commun de connaissances, de compétences et de culture

Décret n° 2015-372 du 31 mars 2015 relatif au socle commun de connaissances, de compétences et de culture
>> Le décret prévoit un nouveau socle commun de connaissances, de compétences et de culture destiné à remplacer le socle commun de connaissances et de compétences actuellement en vigueur.
Ce texte entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire de septembre 2016.
JORF n°0078 du 2 avril 2015 - texte n° 16 - NOR: MENE1506516D

Dans la même rubrique

Circ. - AESH et pause du midi - Une abrogation précipitée de la note de service du 24 juillet 2024 ?!
Actu - Jouer en plein air comporte des risques - et c’est bon pour les enfants
Actu - Droit à l'orientation scolaire : Recommandations du Défenseur des droits et retour sur la journée de rencontre avec les Cités éducatives
Actu - Le gouvernement et les maires de France mobilisés et unis pour relever les défis de l'école
Juris - Peut-on exclure un élève perturbateur des transports scolaires ?

J.O. / Publication du nouveau socle commun de connaissances, de compétences et de culture

Circ. - AESH et pause du midi - Une abrogation précipitée de la note de service du 24 juillet 2024 ?!

Actu - Jouer en plein air comporte des risques - et c’est bon pour les enfants

Actu - Droit à l'orientation scolaire : Recommandations du Défenseur des droits et retour sur la journée de rencontre avec les Cités éducatives

Actu - Le gouvernement et les maires de France mobilisés et unis pour relever les défis de l'école

Juris - Peut-on exclure un élève perturbateur des transports scolaires ?

Circ. - Modalités d’application du DILICO en 2025 - Récapitulatif de l’AMF

JORF - Modification des zonages d’aides aux entreprises

JORF - Révision des règles du diagnostic de performance énergétique

JORF - Justice des mineurs : de nouvelles obligations pour les parents et un encadrement renforcé des jeunes délinquants (possibilité d’assignation à résidence, recours partiel de l’assureur contre le parent reconnu pénalement fautif…)

JORF - Santé - Modalités de mise en œuvre de l'expérimentation d'un parcours visant à mieux accompagner les parents confrontés à une dépression post-partum

JORF - Sécurité environnementale des installations de traitement de déchets

JORF - Agrément de laboratoires pour le contrôle des émissions atmosphériques

JORF - Évolution tarifaire des réseaux de distribution de gaz naturel

JORF - Renouvellement de certaines commissions administratives à caractère consultatif de l'Etat.

JORF - Réforme de la répartition des fonds de la formation professionnelle : impacts sur les régions et le CNFPT

JORF - Location sociale de voitures électriques - Création d'un programme d'accompagnement en faveur des économies d'énergie dans le cadre du dispositif des CEE

Circ. - Mobilisation renforcée dans la lutte contre l'habitat indigne - Stratégie ferme contre les marchands de sommeil

Circ. - Combien de démission pour revoter un conseil municipal ?

RH - JORF // Régimes dérogatoires de report et d'indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique

JORF - Encadrement des professionnels du diagnostic énergétique

JORF - Financement des transitions professionnelles : nouvelles règles de répartition et de plafonnement pour les CPIR

JORF - Réforme des dossiers de sécurité des transports guidés urbains ainsi que des transports publics guidés touristiques et des cyclo-draisines

Circ. - Voirie - Réaliser le classement sonore des voies

JORF - Véhicules - Bonus écologique - Actualisation de la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal

JOUE - Critères de préqualification et d’attribution pour les enchères pour le déploiement d’énergie renouvelable.