J.O. / Revalorisation des paramètres du barème de l'APL

Revalorisation des paramètres du barème de l'APL - Bénéficiaires résidant dans un logement-foyer
Arrêté du 16 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer
>> Cet arrêté a pour objet de revaloriser les paramètres du barème de l'APL selon l'évolution annuelle de l'indice de référence des loyers (IRL) établie à 0,08 % pour le deuxième trimestre 2015.
Ces dispositions sont applicables pour les prestations dues à compter du mois d'octobre 2015.
JORF n°0249 du 27 octobre 2015 - texte n° 24 - NOR: ETLL1518915A

Revalorisation des paramètres du barème de l'APL - Bénéficiaires en secteur locatif ordinaire et en accession
Arrêté du 16 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement en secteur locatif ordinaire et en accession
>> Cet arrêté a pour objet de revaloriser les paramètres du barème de l'APL selon l'évolution annuelle de l'indice de référence des loyers (IRL) établie à 0,08 % pour le deuxième trimestre 2015.
Ces dispositions sont applicables pour les prestations dues à compter du mois d'octobre 2015.
JORF n°0249 du 27 octobre 2015 - texte n° 25 - NOR: ETLL1518926A
http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/16/ETLL1518926A/jo/texte

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