JORF - Commission consultative des polices municipales

>> L'arrêté du 2 août 2011 susvisé est modifié comme suit : Les mots : M. Christian Estrosi, député-maire de Nice, 06000 (titulaire) sont remplacés par les mots : M. Philippe Pradal, maire de Nice, 06000 (titulaire).

JORF n°0267 du 17 novembre 2016 - NOR: INTD1630178A

Dans la même rubrique

RM - Statut des gardes champêtres et utilisation des véhicules de la police municipale
Circ. - Vigipirate : l'État rappelle le niveau urgence attentat et demande l'implication des polices municipales (communiqué SDPM)
Circ. - Organisation ministérielle de la gestion de crise
RM - Inapplicabilité du décret relatif à la réglementation sonore pour les festivals
Doc - Retour d’expérience sur la sécurisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024

JORF - Commission consultative des polices municipales - Nomination

Arrêté du 7 novembre 2016 portant modification de l'arrêté du 2 août 2011 portant nomination à la commission consultative des polices municipales

RM - Statut des gardes champêtres et utilisation des véhicules de la police municipale

Circ. - Vigipirate : l'État rappelle le niveau urgence attentat et demande l'implication des polices municipales (communiqué SDPM)

Circ. - Organisation ministérielle de la gestion de crise

RM - Inapplicabilité du décret relatif à la réglementation sonore pour les festivals

Doc - Retour d’expérience sur la sécurisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024

Circ. - Modalités d’application du DILICO en 2025 - Récapitulatif de l’AMF

JORF - Modification des zonages d’aides aux entreprises

JORF - Révision des règles du diagnostic de performance énergétique

JORF - Justice des mineurs : de nouvelles obligations pour les parents et un encadrement renforcé des jeunes délinquants (possibilité d’assignation à résidence, recours partiel de l’assureur contre le parent reconnu pénalement fautif…)

JORF - Santé - Modalités de mise en œuvre de l'expérimentation d'un parcours visant à mieux accompagner les parents confrontés à une dépression post-partum

JORF - Sécurité environnementale des installations de traitement de déchets

JORF - Agrément de laboratoires pour le contrôle des émissions atmosphériques

JORF - Évolution tarifaire des réseaux de distribution de gaz naturel

JORF - Renouvellement de certaines commissions administratives à caractère consultatif de l'Etat.

JORF - Réforme de la répartition des fonds de la formation professionnelle : impacts sur les régions et le CNFPT

JORF - Location sociale de voitures électriques - Création d'un programme d'accompagnement en faveur des économies d'énergie dans le cadre du dispositif des CEE

Circ. - Mobilisation renforcée dans la lutte contre l'habitat indigne - Stratégie ferme contre les marchands de sommeil

Circ. - Combien de démission pour revoter un conseil municipal ?

RH - JORF // Régimes dérogatoires de report et d'indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique

JORF - Encadrement des professionnels du diagnostic énergétique

JORF - Réforme des dossiers de sécurité des transports guidés urbains ainsi que des transports publics guidés touristiques et des cyclo-draisines

JORF - Financement des transitions professionnelles : nouvelles règles de répartition et de plafonnement pour les CPIR

Circ. - Voirie - Réaliser le classement sonore des voies

JOUE - Critères de préqualification et d’attribution pour les enchères pour le déploiement d’énergie renouvelable.

JORF - Véhicules - Bonus écologique - Actualisation de la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal