JORF - Commission consultative des polices municipales

>> L'arrêté du 2 août 2011 susvisé est modifié comme suit : Les mots : M. Christian Estrosi, député-maire de Nice, 06000 (titulaire) sont remplacés par les mots : M. Philippe Pradal, maire de Nice, 06000 (titulaire).

JORF n°0267 du 17 novembre 2016 - NOR: INTD1630178A

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