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Décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 relatif à l'entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion et au ramonage des conduits de fumée
>> Ce décret codifie dans le code de la santé publique les dispositions des articles 31.3 et 31.6 du titre II de la circulaire du 9 août 1978 relative au règlement sanitaire départemental type.
Par ailleurs, le décret introduit une obligation d'information sur l'entretien et la bonne utilisation des dispositifs à combustible solide en vue de réduire leurs émissions de particules fines dans l'atmosphère, et indique que les spécifications techniques relatives à l'entretien des foyers et appareils à combustible solides seront précisées par arrêté (il s'agit notamment des appareils indépendants de chauffage individuels au bois ou à charbon de type inserts, foyers ouverts, foyers fermés, poêles à granulés, poêles à buches, poêle à accumulation lente de chaleur, cuisinières domestiques, poêles hydrauliques, poêles à charbon).
Publics concernés : les professionnels de la filière de l'entretien des foyers, dispositifs de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude et du ramonage des conduits et utilisateurs de ces appareils et conduits.
Entrée en vigueur : les dispositions entrent en vigueur le 1er octobre 2023.
JORF n°0167 du 21 juillet 2023 - NOR : TRER2221724D
>> Ce décret codifie dans le code de la santé publique les dispositions des articles 31.3 et 31.6 du titre II de la circulaire du 9 août 1978 relative au règlement sanitaire départemental type.
Par ailleurs, le décret introduit une obligation d'information sur l'entretien et la bonne utilisation des dispositifs à combustible solide en vue de réduire leurs émissions de particules fines dans l'atmosphère, et indique que les spécifications techniques relatives à l'entretien des foyers et appareils à combustible solides seront précisées par arrêté (il s'agit notamment des appareils indépendants de chauffage individuels au bois ou à charbon de type inserts, foyers ouverts, foyers fermés, poêles à granulés, poêles à buches, poêle à accumulation lente de chaleur, cuisinières domestiques, poêles hydrauliques, poêles à charbon).
Publics concernés : les professionnels de la filière de l'entretien des foyers, dispositifs de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude et du ramonage des conduits et utilisateurs de ces appareils et conduits.
Entrée en vigueur : les dispositions entrent en vigueur le 1er octobre 2023.
JORF n°0167 du 21 juillet 2023 - NOR : TRER2221724D
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