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Le présent règlement établit des conditions uniformes pour produire les indices suivants:
- l’indice des prix des logements (IPL);
- l’indice des prix des logements occupés par leur propriétaire (LOP).
L’IPL couvre les catégories de dépenses suivantes:
a) H.1. Achats de logements;
b) H.1.1. Achats de logements nouvellement construits;
c) H.1.2. Achats de logements existants.
L’indice des prix LOP couvre les catégories de dépenses suivantes:
a) O.1. Dépenses en matière de logement des propriétaires-occupants;
b) O.1.1. Acquisitions de logements;
c) O.1.1.1. Logements nouveaux;
d) O.1.1.1.1. Achats de logements nouvellement construits;
e) O.1.1.1.2. Logements construits par les propriétaires eux-mêmes et gros travaux de rénovation;
f) O.1.1.2. Logements existants, nouveaux dans le secteur des ménages;
g) O.1.1.3. Autres services liés à l’acquisition de logements;
h) O.1.2. Propriété des logements;
i) O.1.2.1. Grosses réparations et entretien;
j) O.1.2.2. Assurances liées aux logements;
k) O.1.2.3. Autres services liés à la propriété des logements.
JOUE L 181/1 - 2023-07-18
- l’indice des prix des logements (IPL);
- l’indice des prix des logements occupés par leur propriétaire (LOP).
L’IPL couvre les catégories de dépenses suivantes:
a) H.1. Achats de logements;
b) H.1.1. Achats de logements nouvellement construits;
c) H.1.2. Achats de logements existants.
L’indice des prix LOP couvre les catégories de dépenses suivantes:
a) O.1. Dépenses en matière de logement des propriétaires-occupants;
b) O.1.1. Acquisitions de logements;
c) O.1.1.1. Logements nouveaux;
d) O.1.1.1.1. Achats de logements nouvellement construits;
e) O.1.1.1.2. Logements construits par les propriétaires eux-mêmes et gros travaux de rénovation;
f) O.1.1.2. Logements existants, nouveaux dans le secteur des ménages;
g) O.1.1.3. Autres services liés à l’acquisition de logements;
h) O.1.2. Propriété des logements;
i) O.1.2.1. Grosses réparations et entretien;
j) O.1.2.2. Assurances liées aux logements;
k) O.1.2.3. Autres services liés à la propriété des logements.
JOUE L 181/1 - 2023-07-18
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