JORF - Mon Accompagnateur Rénov' - Création d'un programme d'accompagnement en faveur des économies d'énergie.

Arrêté du 5 juillet 2023 relatif à la création d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

>> Cet arrêté porte création d'un programme d'accompagnement « Mon Accompagnateur Rénov' » en faveur des économies d'énergie.

Le programme suivant, décrit en annexe, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2026 :
1. PRO-INFO-55, « Mon Accompagnateur Rénov'- MAR »

Publics concernés : porteurs de programmes, bénéficiaires et demandeurs éligibles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

JORF n°0165 du 19 juillet 2023 - NOR : ENER2317151A

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