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Arrêté du 2 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2022 portant détermination pour 2022 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie visé au I de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité
>> Le montant de la dotation nationale forfaitaire mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 19 juillet 2022 portant détermination pour 2022 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie visé au I de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité précité est remplacé par le montant suivant : 955 880 430 €.
L'annexe de l'arrêté du 19 juillet 2022 précité, précisant la répartition du montant de la dotation mentionnée à l'article 1er par région, est remplacée par l'annexe du présent arrêté
JORF n°0258 du 6 novembre 2022 - NOR : SPRH2229110A
>> Le montant de la dotation nationale forfaitaire mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 19 juillet 2022 portant détermination pour 2022 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie visé au I de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité précité est remplacé par le montant suivant : 955 880 430 €.
L'annexe de l'arrêté du 19 juillet 2022 précité, précisant la répartition du montant de la dotation mentionnée à l'article 1er par région, est remplacée par l'annexe du présent arrêté
JORF n°0258 du 6 novembre 2022 - NOR : SPRH2229110A
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