Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Arrêté du 8 août 2022 relatif au versement des subventions définitives de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2022
>> Le montant définitif de la subvention mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des familles est précisé dans le tableau annexé au présent arrêté.
Compte tenu des sommes déjà versées en application de l'arrêté du 2 mars 2022 susvisé, les soldes à verser à chaque maison départementale des personnes handicapées pour l'année 2022 figurent dans la dernière colonne du tableau annexé.
JORF n° 191 du 19 août 2022 - NOR : APHA2218689A
>> Le montant définitif de la subvention mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des familles est précisé dans le tableau annexé au présent arrêté.
Compte tenu des sommes déjà versées en application de l'arrêté du 2 mars 2022 susvisé, les soldes à verser à chaque maison départementale des personnes handicapées pour l'année 2022 figurent dans la dernière colonne du tableau annexé.
JORF n° 191 du 19 août 2022 - NOR : APHA2218689A
Dans la même rubrique
-
Parl. - Santé - Création d'un registre national des cancers : la proposition de loi votée à l'unanimité à l'Assemblée
-
JORF - Santé - Modalités de mise en œuvre de l'expérimentation d'un parcours visant à mieux accompagner les parents confrontés à une dépression post-partum
-
Parl. - Santé - Proposition de loi sur la profession d'infirmier
-
Actu - Santé - Canicule : quel est le seuil d’alerte de votre département ?
-
Actu - Santé - Préparation estivale du système de santé : une stratégie coordonnée pour garantir l’accès aux soins pendant l’été
Déconnexion
