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Arrêté du 1er juillet 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2021 relatif à l'expérimentation « Structures d'exercice coordonné participatives »
>> L'arrêté du 9 juillet 2021 est modifié conformément aux dispositions des articles 2, 3 et 4 du présent arrêté.
L'annexe I portant cahier des charges de l'expérimentation « Structures d'exercice coordonné participatives » est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
L'annexe II listant les structures autorisées à participer à l'expérimentation est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
JORF n°0154 du 5 juillet 2022 - NOR : SPRS2218372A
Annexes >> Journal officiel électronique authentifié
>> L'arrêté du 9 juillet 2021 est modifié conformément aux dispositions des articles 2, 3 et 4 du présent arrêté.
L'annexe I portant cahier des charges de l'expérimentation « Structures d'exercice coordonné participatives » est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
L'annexe II listant les structures autorisées à participer à l'expérimentation est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
JORF n°0154 du 5 juillet 2022 - NOR : SPRS2218372A
Annexes >> Journal officiel électronique authentifié
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