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Le règlement d'un plan d'occupation des sols (POS) interdit dans une zone toutes les constructions qui ne sont pas directement liées aux activités agricoles mais autorise par exception à cette règle, la restauration et l'extension des constructions existantes en vue de l'habitat.
Sous réserve de dispositions contraires du document d'urbanisme applicable, une piscine découverte peut être regardée, eu égard à sa destination, comme une extension d'une construction d'habitation existante si elle est située à proximité immédiate de celle-ci et forme avec elle un même ensemble architectural.
Conseil d'État N° 389045 - 2016-04-15
Sous réserve de dispositions contraires du document d'urbanisme applicable, une piscine découverte peut être regardée, eu égard à sa destination, comme une extension d'une construction d'habitation existante si elle est située à proximité immédiate de celle-ci et forme avec elle un même ensemble architectural.
Conseil d'État N° 389045 - 2016-04-15
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