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Le Conseil d’État prononce la cassation de l’arrêt de la cour administrative d’appel de Paris et l’annulation du jugement du tribunal administratif de Paris qui avaient annulé le permis de construire autorisant la restructuration de "l’îlot Rivoli" correspondant à l’ancien magasin n°4 de la Samaritaine.
Après avoir précisé l’interprétation des règles du plan local d’urbanisme (PLU) de Paris relatives à l’intégration des constructions nouvelles dans le tissu urbain existant, le Conseil d’État a estimé que le projet, en particulier la façade en verre ondulé prévue sur la rue de Rivoli, ne méconnaissait pas ces règles.
La décision du Conseil d’État rejette donc définitivement les recours qui avaient été formés contre ce permis de construire.
Conseil d’État n°387061,387768 - 2015-06-19
Après avoir précisé l’interprétation des règles du plan local d’urbanisme (PLU) de Paris relatives à l’intégration des constructions nouvelles dans le tissu urbain existant, le Conseil d’État a estimé que le projet, en particulier la façade en verre ondulé prévue sur la rue de Rivoli, ne méconnaissait pas ces règles.
La décision du Conseil d’État rejette donc définitivement les recours qui avaient été formés contre ce permis de construire.
Conseil d’État n°387061,387768 - 2015-06-19
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